Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre d’une part «By Clair de Lune», enregistrée à la chambre des métiers de l’artisanat sous le numéro 34377039200029 ci-après dénommée « bijoux By Clair de Lune », le vendeur et d’autre part une personne souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet ci après-dénommé « l’utilisateur ». Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « By Clair de Lune » auprès d’utilisateurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le dit site.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur de typographie ou d’omission. « By Clair de Lune » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés ( prix, descriptif, photo….), « By Clair de Lune » se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

COMMANDE

L’Utilisateur peut passer commande sur le site internet.Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en Français et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive . « By Clair de Lune » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par l’Utilisateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de «By Clair de Lune » ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès qu’il valide son paiement , la commande est enregistrée et devient irrévocable, le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de «By Clair de Lune ». Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de commande sera envoyée par mail à l’adresse mail indiquée par l’Utilisateur au moment de sa commande.

PAIEMENT

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Lorsqu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée. Nous acceptons les paiements par carte bancaire et via Paypal.

LIVRAISON

Toute commande passée sur le site «  By Clair de Lune » sera préparée et expédiée dans un délai d’une semaine sous réserve de validation du paiement et d’ouverture de l’atelier de fabrication. La participation aux frais d’expédition est fixée à 5 euros pour toute commande en France métropolitaine et Corse , 7 euros pour l’expédition dans le reste du monde. La livraison est assurée en lettre suivie, mais en fonction du poids et l’inflation des tarifs postaux en France , « By Clair de Lune » se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison. La livraison est offerte en France à partir de 70 euros d’achat.

RETOUR ET REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l’article L121.20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles ; ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge de l’Utilisateur. Il appartiendra à l’Utilisateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou lettre suivie ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’Utilisateur, il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise concernée et de souscrire une assurance couvrant ces risques. Il est conseillé de retourner la marchandise en lettre suivie ou colissimo suivi à l’adresse de retour : Angelique Adam 74 traverse chevalier – 13010 Marseille – France . Tous les produits «Bijoux By Clair de Lune » retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis «By Clair de Lune » jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par «By Clair de Lune » les produits seront alors retournés au client aux frais de « By Clair de Lune » sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai minimum de 15 jours après réception des produits retours. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’utilisateur.

EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L 221-28 du code de la consommation, le droit de la rétractation ne peut s’appliquer sur tous les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou les produits personnalisables. Les dits produits de notre site sont tous les produits où il figure la mention « personnalisable »

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site tels que les produits et photos sont la propriété exclusive de By Clair de Lune .Tout utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel ou professionnel et qui souhaiterai relayer nos liens ou photos doit obligatoirement en demander l’autorisation à «By Clair de Lune ». Ces liens autorisés pourront à tout moment être retirés sur simple demande de « By Clair de Lune  ». « By Clair de Lune  » dégage toute responsabilité dans le cas où ces dits sites ne respecteraient pas, en termes de contenu, les lois et règlements en vigueur. Toute copie ou utilisation de la marque «By Clair de Lune  » sont strictement interdites.